Aller au contenu principal

Nos actus

La prime de partage de la valeur peut être affectée à un plan d’épargne salariale en franchise d’impôt

IRL au deuxième trimestre 2024 : + 3,26 % sur un an

Epargne salariale : trois nouveaux cas de déblocage anticipé

Assurance chômage : règles actuelles d’indemnisation reconduites pour 1 mois et revalorisation des allocations

Dans quelle mesure les anciens associés d’une société civile sont-ils tenus au paiement des dettes sociales ?

63% des enfants sont nés hors mariage

Les taux de l’intérêt légal applicables au cours du second semestre 2024

Mécanisme et avantages de la transmission universelle de patrimoine

Saison spéciale D-Day pour Histoires vraies : les notaires vous racontent

Réduction d’impôt pour souscription au capital des Esus : entrée en vigueur du taux majoré de 25 %

Décharge de solidarité fiscale entre conjoints : des assouplissements

Achat d’un bien immobilier à plusieurs : comment et pourquoi ?

Les Français effectuent leur premier achat immobilier à l'âge de 32 ans 80% d'entre eux sont en CDI

La mise à disposition d’un bien appartenant à une SCI doit être prévue dans les statuts

Plan d'épargne avenir climat : les modalités de fonctionnement sont précisées

Liquidation du régime de la communauté légale : quid de la reprise d’une somme d’argent reçue par donation ?

Concubinage : la question de l’enrichissement injustifié en cas de séparation

La mise à disposition gratuite d’un immeuble peut nécessiter une autorisation de l’assemblée générale