Résoudre un conflit ?
Pensez MÉDIATION !
SOMMAIRE
Qu'est-ce que la médiation ?
Que faire en cas de difficulté de communication avec un notaire ?
Pourquoi recourir à la médiation pour résoudre un litige ?
Comment avoir recours à un médiateur ?
L'issue de la médiation
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Qu'est-ce que la médiation ?
La médiation, une méthode simple, rapide et accessible pour résoudre une situation conflictuelle. Certaines divergences, dans le cadre familial, professionnel, commercial, de voisinage… peuvent conduire à des conflits longs entre les personnes impliquées.
Le procès est trop souvent la voie retenue pour les dénouer et il est source de dépense de temps et d’argent, sans que la décision elle-même soit satisfaisante.
Le processus de médiation peut vous aider à trouver rapidement et à moindre coût une issue amiable dans un dossier conflictuel.
Le Centre de Médiation de Notaires de Normandie, institué par la Chambre des Notaires de la Cour d’Appel de Caen, peut vous accompagner dans cette recherche de solution en vous proposant la médiation d’un notaire.
La médiation est un processus par lequel deux ou plusieurs personnes tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, notamment en matière familiale, commerciale, professionnelle, de voisinage, avec l’aide d’un tiers appelé le médiateur.
Pour plus de renseignements, contactez : mediation.ci.caen@notaires.fr ou par téléphone au 02 31 85 44 62
Que faire en cas de difficulté de communication avec un notaire ?
Si vous avez des difficultés à entrer en contact avec votre notaire ou ses collaborateurs, si vous n’obtenez pas de réponses aux questions que vous lui posez, notamment sur les délais de traitement de votre dossier, nous vous invitons à contacter notre Service relation client.
Il mettra tout en œuvre pour vous aider à renouer le dialogue au plus vite avec votre notaire.
Contacter le Service relation client
Pourquoi recourir à la médiation pour résoudre un litige ?
Une solution rapide : la médiation vous permet de trouver rapidement une solution à votre litige car elle se déroule en principe sur une durée maximale de trois mois.
Une solution accessible : plus économique que la plupart des procédures judiciaires, le coût de la médiation est fixé par un tarif horaire déterminé par le Centre de Médiation de Notaires de Normandie.
L'établissement ou la préservation du dialogue : ce mode de résolution d’un conflit en dehors de tout procès est particulièrement bien adapté à la résolution des difficultés qui vous opposent à des personnes avec lesquelles vous êtes amenés à conserver des liens, qu’ils soient familiaux, de voisinage, professionnels ou encore commerciaux car elle contribue à la pacification de vos relations et à la résolution amiable d’un conflit.
La garantie de la confidentialité : la médiation offre une confidentialité de nature à garantir vos droits et vos intérêts. Tout ce qui est échangé par les parties dans ce cadre demeure confidentiel et ne peut être présenté comme preuve devant le tribunal en cas d’échec.
Comment avoir recours à un médiateur ?
Vous pouvez saisir le Centre de Médiation de Notaires de Normandie conjointement avec votre contradicteur ou seul. Dans ce cas, le Centre prendra attache avec l’autre partie pour l’inviter à la médiation.
Les médiateurs du centre de médiation de Notaires de Normandie
Les médiateurs rattachés au Centre de Médiation de Notaires de Normandie sont tous des notaires qui ont suivi une formation spécifique à la médiation.
Le médiateur ne tranche pas le litige mais il facilite le dialogue entre les parties afin de les aider à trouver, elles mêmes, la solution au différend qui les oppose.
Il exécute sa mission en toute indépendance et impartialité. Par son écoute attentive des points de vue de chacun, le médiateur assure l’égalité entre les parties.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :
Contactez : mediation.ci.caen@notaires.fr ou par téléphone au 02 31 85 44 62
L'issue de la médiation
La médiation peut se terminer par un accord écrit ou non écrit entre les parties.
Quelle que soit l’issue de la médiation, le médiateur constate dans un procès-verbal les points d’accord ou de désaccord entre les parties.
Afin de rendre exécutoire leur accord, les parties ont la possibilité de faire homologuer leur accord par le juge, ou de le faire établir en la forme authentique par le notaire de leur choix, à l’exception du notaire médiateur.
POUR PLUS DE RENSEIGNEMENTS :
Contactez : mediation.ci.caen@notaires.fr ou par téléphone au 02 31 85 44 62
Contactez-nous
Centre de Médiation de notaires de Normandie
6 place Louis Guillouard
BP 66146
14065 CAEN CEDEX 4
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Tel. : 02 31 85 44 62